Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente

Article 1 – Commande

Pour commander, il vous suffira de m’envoyer un mail afin de prendre contact avec moi. En fonction de ce que vous désirez, nous pourrons voir ensemble le cahier des charges à prendre en compte pour vos réalisations graphiques ou conception web.

20% d’acompte vous seront réclamé avant le démarrage pour bloquer le projet. Il vous seront restitué en cas d’annulation dans les 48h.

Par la suite, un aperçu vous sera envoyé, et le reste à charge du projet vous sera demandé pour valider. Une fois le projet terminé, il vous sera envoyé. Voir article 6 pour la livraison et réception.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, même partielle est strictement interdite sans autorisation au préalable, sauf accord par mail. Les contenus sont la propriété de l’auto-entreprise et son représentant légal Alison Massif. Tous les modèles présentées sur le site, les commandes réalisés sur mesure et le portfolio sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Article 3 – Aperçu & Résultat à l’impression

Il est important de savoir que les couleurs des fichiers travaillés sur ordinateur peuvent parfois être différentes lors de l’impression, mais seulement à quelques nuances près. Les impressions sont faites chez un professionnels et seront ré-imprimé en cas de problème.

Article 4 – Tarifs & Prix

Les prix des produits vendus au travers de AlisonMassif.fr sont indiqués en Euros (Prix Net). Pour tous les produits expédies hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilités (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…) AlisonMassif.fr vous invite à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

AlisonMassif.fr se réserve le droit et la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais les commandes en cours n’en pâtiront pas.

Article 5 – Règlement

Les règlements s’effectueront uniquement par carte bancaire ou de préférence via la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

Article 6 – Livraison & Réception

Toutes les livraisons seront effectués par l’intermédiaire de La Poste à l’adresse que vous m’indiquerez dans nos échanges par e-mail. Le tarif de livraison vous sera communiqué et facturé au préalable. Les livraisons sont effectuées en France ainsi que tout autre pays. Les tarifs en vigueur des frais d’envoie vous seront communiqué et facturé au préalable pour l’étranger ainsi qu’un suivi international ou un suivi outre-mer. La durée d’expédition des colissimos reste variable en fonction de la Poste et de leur délais de livraison (entre 2 à 3 jours généralement).

Article 6.1
En cas d’erreur lors du renseignement de votre adresse postale, vous pourrez toujours me contacter par e-mail pour effectuer les modifications ou pour renseigner une adresse différente de livraison. Attention: si le colis à déjà été envoyé, des frais supplémentaire vous seront facturé pour un quelconque renvoie et le renvoie s’effectuera qu’une fois le colis perdu retourné à l’expéditeur.

Article 6.2
Si le colis est défectueux en arrivant à l’adresse de livraison indiqué, la demande doit être établi auprès de la Poste dans un délai de 3 jours après réception.

Article 7 – Litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.

Articles 8 – Annulation

La rétractation est possible dans les 48h après avoir validé le projet via e-mail. Après ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 9 – Loi informatique et liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisons ces données pour la réalisation du présent contract.